Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur la boutique en ligne Rosevia Gift, accessible à l’adresse roseviagift.com (ci-après « la Boutique »). En passant commande, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.

1. Le vendeur

La Boutique est exploitée par Rosevia Gift, 40 Rue de Bercy, 75012 Paris, France. Contact : roseviagift.store@outlook.com. Les informations légales complètes figurent dans nos mentions légales.

2. Produits

Nous proposons des mugs, tapis de souris, coques de téléphone, bijoux, bracelets et autres accessoires. Nous nous efforçons de présenter nos produits le plus fidèlement possible (photos, descriptions, dimensions). De légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans, et les pierres naturelles de nos bracelets peuvent présenter de petites variations de teinte et d’aspect, ce qui fait leur unicité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, taxes incluses. La livraison est offerte pour toutes les commandes, sans minimum d’achat. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s’ajouter (voir notre politique de livraison).

4. Commande

Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis validez et payez votre commande. Avant la validation finale, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger d’éventuelles erreurs. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse que vous avez indiquée. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime (litige existant, suspicion de fraude, produit indisponible, erreur manifeste de prix). Vous en seriez alors informé(e) et intégralement remboursé(e).

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par les moyens de paiement proposés à l’étape de paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement : nous n’avons accès à aucune de vos données bancaires complètes et n’en conservons aucune. Votre commande est définitivement validée une fois le paiement accepté.

6. Livraison

La livraison est offerte partout. Les délais estimés, en jours ouvrés, sont d’environ 3 à 5 jours pour les mugs, tapis de souris et coques imprimés à la demande (créés spécialement pour vous, avec un délai qui peut parfois être allongé de quelques jours) et d’environ 3 à 10 jours pour les bijoux, bracelets et autres accessoires. Ces délais sont indicatifs ; sauf cas de force majeure, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa confirmation. Une commande peut être livrée en plusieurs colis. Le détail figure dans notre politique de livraison. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à votre charge au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités (délais, conditions, frais de retour, remboursement) sont détaillées dans notre page Retours et remboursements. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation), le cas échéant. Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande ; il n’est toutefois pas obligatoire, une déclaration claire envoyée par e-mail suffit.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi ; vous êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l’existence du défaut pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien. Contactez-nous à l’adresse ci-dessus pour mettre en œuvre ces garanties.

9. Propriété intellectuelle

Les visuels, textes, designs, logos et marques présents sur la Boutique sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. L’achat d’un produit ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les designs qu’il porte.

10. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à roseviagift.store@outlook.com. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

12. Médiation de la consommation

Si, après une réclamation écrite auprès de notre service client, un litige persiste, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER – nom, adresse postale et site internet du médiateur choisi].

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence continuent de s’appliquer. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun.

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez.